Votre abri de 5 m² ne vous suffit plus et vous aimeriez en ajouter un deuxième pour un extérieur plus organisé ? Cependant, peut on mettre 2 abris de jardin de 5 m² sur un même terrain ? Un abri pour stocker les outils de jardinage et un autre pour ranger les objets encombrants ou bien pour abriter un vélo ? Découvrez nos astuces et conseils pour réussir ce type d’aménagement extérieur.
Pourquoi deux abris et pas un seul ?
Ce choix s’explique principalement par des préoccupations fiscales, notamment pour échapper à la taxe d’aménagement des installations dont la surface est inférieure à un seuil donné. En optant pour deux abris distincts plutôt qu'un seul, vous pouvez à la fois réduire vos frais et satisfaire vos besoins croissants en matière de rangement.
Avoir deux abris plutôt qu’un seul, offre plus de souplesse et la possibilité de les personnaliser en fonction de besoins particuliers. Les utilisations et les raisons peuvent être assez variées :
- Profiter d’un abri de stockage pour répondre à un besoin de rangement croissant d’une famille nombreuse qui recherche la proximité d’utilisation,
- Faciliter l’accès et gagner de l'espace de rangement supplémentaire pour différencier vos usages : stocker les jouets, matériel de sport ou les éléments que vous ne pouvez plus ranger dans votre logement,
- Profiter d’un espace pour organiser & protéger les outils,
- Créer un espace de détente supplémentaire,
- Avoir un abri à vélo ou à moto,
- Mettre en valeur l’extérieur en exploitant chaque coin du jardin sans l’encombrer.
Réglementation à suivre
Tout d’abord, il faut savoir que les règles d’urbanisme peuvent varier d’une commune à une autre. Même un abri de 5 m² peut être soumis au PLU (Plan local d’urbanisme) dans certains cas (zone protégée ou classée).
Une demande d’autorisation doit alors être déposée au service d’urbanisme de la commune où vous résidez. À vous de vérifier les distances par rapport aux limites de propriété ainsi que les contraintes liées à la surface totale, en fonction de votre commune.
Attention aux règles spécifiques de chaque commune
Avant de vous lancer dans l’installation d’un deuxième abri de jardin de 5 m², il est essentiel de vérifier les règles en vigueur dans votre commune. D’une part, cela vous évitera les mauvaises surprises et d’autre part, vous obtiendrez des informations conformes aux démarches administratives. Voici ce qu’il faut faire :
- Vérifiez le PLU de votre commune : vous le trouverez en ligne ou à la mairie. Il indique les exigences à respecter (surface cumulée, nombre d’annexes par propriété, distance à respecter et les matériaux & couleurs autorisées dans les zones protégées ou classées).
- Contactez le service d’urbanisme de la mairie : si le PLU vous semble peu clair. N'hésitez pas à demander le dossier d’information urbanistique et à vérifier si une déclaration préalable est nécessaire. Dans certaines communes, les surfaces s’additionnent.
- Vérifiez votre zone : demandez à votre mairie ou vérifiez sur le cadastre si votre zone a des réglementations spécifiques. Selon les zones, les abris peuvent être interdits ou soumis à des autorisations spécifiques.
- Posez la question : « Dois-je déposer une déclaration préalable pour deux abris de jardin de 5 m² chacun sur mon terrain ? » pour obtenir une réponse claire.
- Demandez une confirmation écrite : (mail ou attestation) pour vous protéger en cas de litige.
Si votre commune n’applique pas le PLU, alors c'est le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui prend place (avec des décisions locales plus limitées mais c'est 99,9% le RNU, avec, si besoin, les lois « Littoral » et « Montagne »). Dans ce cas, la surface des constructions sera cumulée et une déclaration préalable sera exigée dès que la surface cumulée dépassera les 5 m².
Les démarches pratiques
Pour éviter tout ennui, il sera donc nécessaire de suivre ces conseils :
- Réalisez un plan détaillé : présentez graphiquement de votre jardin, indiquez l’emplacement et les dimensions précises des 2 abris et les éventuelles contraintes (autres constructions).
- Contactez votre mairie : pour vous informer sur la réglementation en vigueur dans votre commune (PLU, carte municipale, décisions du conseil municipal...). Certaines communes peuvent limiter le nombre d’abris sur un même terrain, et/ou imposer une distance minimale entre les annexes en question.
- Déposez une demande d'autorisation préalable : pour éviter de faire l’objet de recours du voisinage ou même de la mairie. Veillez à constituer un dossier comprenant toutes les pièces nécessaires lors du dépôt de votre demande d'autorisation. Si votre dossier est incomplet, le projet sera retardé.
- Communiquez avec vos voisins : un bon échange avec eux peut éviter qu'ils contestent votre projet. Cela est d'autant plus vrai si les abris en question sont situés en limite de propriété ou visibles depuis leur jardin.
- Régler la taxe d'aménagement : la TA s’applique à toute construction faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Elle se calcule comme suit :
TA = (montant forfaitaire du m2 x surface taxable) x taux territorial (selon département et région).
Conseils supplémentaires :
- Ne pas construire 2 abris en même temps : pour faciliter les démarches administratives et éviter l’effet commutatif du projet qui peut être perçu comme une construction massive ou une volonté de contourner les règles. En les construisant séparément, il est possible de présenter chaque construction comme un projet autonome, répondant à des exigences spécifiques. Ce qui va être plus tolérable par les autorités.
- Respectez le COS : le coefficient d'occupation des sols limite la surface constructible sur votre terrain. Si vous vous trouvez dans une zone protégée, vous devez remplir un formulaire de déclaration préalable de travaux pour abri et le déposer en mairie avant tout travaux.
Que risquez-vous en cas de non-respect de la réglementation ?
En cas d'infraction ou si vous construisez vos abris sans tenir compte des réglementations en vigueur, vous encourez des risques :
- Sanctions administratives : la sanction peut être lourde et vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 6 000 € par m² de surface de plancher construit (Article L480-4). La lourdeur de l’amende dépend de la gravité de l'infraction et de la superficie de la construction non autorisée.
- Démolition de la construction : en cas de non-respect, vous pouvez recevoir un ordre de démolition des abris construits, et les frais seront à votre charge.
- Assurance : en cas de catastrophe naturelle, de sinistre ou autre, votre assurance peut refuser de vous indemniser si les constructions sont illégales.
- Difficultés de vente : si votre propriété comporte des constructions illégales, il vous sera plus difficile de la vendre et vous risquez de perdre de l'argent.
Il est à noter qu'un agent de l'État ou un agent de police peut constater l'infraction jusqu'à 10 ans après la construction. Il enverra ensuite un procès-verbal aux personnes concernées, puis une injonction du tribunal.
Avant chaque projet de construction, même petit, comme la pose d’un deuxième abri de 5 m², il est préférable de connaître les règles et les documents qui régissent votre projet en fonction de votre commune. Le non-respect des règles en vigueur peut entraîner un conflit avec l’administration et de lourdes sanctions. Sans oublier que les procédures à suivre pour régulariser une situation irrégulière sont longues et coûteuses.